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Conditions générales de vente

I. Domaine d’application
Les livraisons fournies à nos clients en vertu de commandes passées dans notre boutique (ci-après dénommée « boutique Internet ») inter­viennent uniquement sur la base des présentes Conditions générales de vente dans leur version actuelle en vigueur. À la commande, elles deviennent partie intégrante du contrat.
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à la vente et à la livraison de livres neufs , brochés, d'articles numériques tels que podcasts et vidéos (ci-après dénommés « marchandise »).
Afin de pouvoir acheter des articles dans notre boutique, vous devez avoir au moins 18 ans.
II. Offres, conclusion du contrat
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.
III. Instructions relatives à la rétractation du contrat
Droit de rétractation
Vous avez le droit de rétracter le présent contrat pendant quatorze jours sans indiquer de motif sauf pour les articles numériques.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous et n'étant pas le transporteur, avez pris possession du dernier envoi échelonné ou du dernier article.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de révoquer ce contrat au moyen d'une déclaration sans équivoque (par example un courrier postal à Imaginer 2 rue du stade 57645 Retonfey, un courriel à hennemariepaule6@gmail.com). 
Afin de respecter la période de rétractation, il vous suffit d'envoyer la déclaration d'exercice du droit de rétractation avant expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous révoquez ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, moins les frais de livraison), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la déclaration de révocation de ce contrat. Pour procéder à ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé dans la transaction originale, sauf s'il en a été formellement convenu autrement avec vous ; en aucun cas nous ne vous facturerons des frais en raison de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à réception des marchandises retournées ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve du renvoi des marchandises, la date retenue étant celle du premier événement.
Vous devez renvoyer ou restituer les marchandises immédiatement et en tous les cas au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de la révocation de ce contrat, en les faisant parvenir à notre intention à Imaginer 2 rue du stade 57645 Retonfey. Le délai est réputé respecté si vous procédez à l'expédition des marchandises avant expiration du délai de quatorze jours. Vous prenez en charge les frais directs de renvoi des marchandises. Vous ne devez assumer une éventuelle dépréciation de valeur des marchandises que si ladite dépréciation provient d'une manipulation des marchandises non imputable à un contrôle de sa qualité, de ses propriétés et de son fonctionnement. La marchandise devra être dans un état neuf sous peine de renvoi de celle-ci.
 Formulaire de rétractation
IV. Prix, frais d’expédition, livraison

Nos prix s’entendent T.V.A. et emballage compris, toutefois hors frais d’expédition. Comme nous le mentionnons dans notre boutique Internet, ces frais sont facturés séparément.
Nous expédions la marchandise disponible (remise au commissionnaire de transport) après acceptation de votre commande, mais pas avant la date de réception du prix de vente intégral y compris les frais d’expédition. Sont exceptés de ces dispositions les achats sur facture. Le trajet et le mode d’expédition sont choisis par nos soins. Nous déclinons toute responsabilité pour des retards imputables au commissionnaire de transport.
Le transfert du risque de perte et de dégradation fortuite de la marchandise intervient à la remise de l’envoi à notre client. Si la marchandise est perdue ou endommagée pendant l’expédition, le client ne doit pas la payer.
V. Conditions de paiement
Nous ne livrons que contre paiement intervenant conformément aux modalités indiquées sur le site de commande.
VI. Réserve de propriété
Nous nous réservons dans tous les cas la propriété de la marchandise livrée jusqu’au paiement complet du prix de vente y compris les frais d’expédition.
En cas de retard de paiement du client, nous sommes habilités, même sans résiliation du contrat de vente et sans fixation d’un délai supplémentaire, à exiger la remise provisoire, aux frais du client, des marchandises dont nous sommes propriétaires.
VII. Droits du client en cas de défauts
a) en cas de responsabilité pour acte intentionnel,
b) en cas de dissimulation dolosive d’un défaut,
c) pour les revendications à notre égard en raison de dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé en cas de manquement à une obligation, commis par nous par négligence, ou en cas de manquement à une obligation, commis intentionnellement ou par négligence par l’un de nos représentants légaux ou l’un de nos auxiliaires d’exécution et
d) pour toutes revendications en raison d’autres dommages imputables à un manquement à une obligation, commis par nous par négligence grossière, ou à un manquement à une obligation, commis intentionnellement ou par négligence grossière, par l’un de nos représentants légaux ou l’un de nos auxiliaires d’exécution.

Les droits du client à la garantie ne sont pas applicables dans le cas des marchandises mises en vente. 
Il n’est pas dérogé à la responsabilité en raison d’atteinte coupable à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ce qui s’applique également à la responsabilité obligatoire aux termes de la loi concernant la responsabilité du fait des produits ainsi que dans les cas où nous assumons une responsabilité de la nature de la marchandise.
IX. Droit applicable
Les contrats conclus entre Nous et nos clients sont régis par le droit français. Les litiges relèvent de la compétence exclusive de la juridiction de Metz. 
X. Sauvegarde du texte du contrat
Nous sauvegardons le texte du contrat et vous faisons parvenir les données de la commande et nos CGV par courriel. Il vous est également possible, à tout moment, de consulter nos CGV sur ce site et de les télécharger. Vous pouvez consulter vos commandes passées dans notre Login Clients. Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse hennemariepaule6@gmail.com ou par courrier postal à IMAGINER 2 rue du stade 57645 Retonfey.
XI. Mentions légales
Dis Moi Mamie Paule est un client de la société IMAGINER 2 rue du stade 57645 Retonfey
représentée par Lydia Marzi SIRET 510 580 467 00031.

 

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